J.O. 43 du 20 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03445
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Arrêté du 11 février 2004 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
NOR : MAEA0420058A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 30 janvier 2004,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Ambassades de France :
Ajouter :
« Au Togo, à Lomé, auprès de la section consulaire. »
Dans la rubrique : Consulats de France :
Supprimer :
« A Lomé (Togo). »
(Le reste sans changement.)Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :
Il est institué une régie d'avances auprès :
- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de ,
Supprimer :
« consulat de France à Lomé (Togo) ».
(Le reste sans changement.)Article 3
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le secrétaire des affaires étrangères principal,
A. Leclere